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Conditions générales d'utilisation


Applicables à compter du 18/10/22

 

Objet

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Données personnelles collectées

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En aucun cas, les données communiquées par l'utilisateur ne sont revendues, divulguées ou partagées avec une tierce personne sans son consentement.

 

Propriété intellectuelle

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La reproduction totale ou partielle du site et la copie des contenus par l'utilisateur, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, requièrent une autorisation préalable de l'éditeur. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite et engage la responsabilité de l'utilisateur.

 

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient aussi précises que possible, que l'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, ce dernier se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, d’inexactitudes ou d'omissions.

Les informations diffusées sur le site objectif-detente.fr sont présentées à titre purement informatif. Elles sont sans valeur contractuelle et susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut-être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Liens hypertextes

Le site peut-être constitué de liens hypertextes. En cliquant dessus, l'utilisateur sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle et ne peut pas être responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des pages web relatives à ces liens, notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut-être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leur conditions d'utilisation.

 

Cookies et adresse IP

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne. L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site objectif-detente.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

*Ce site est susceptible de collecter, de manière automatique, l'adresse IP de l'utilisateur, son type de navigateur et des informations concernant l'utilisation du site. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés, sans identifier une quelconque information individuelle.

 

Publication par l'utilisateur : le livre d'or

Le site objectif-detente.fr permet à l'utilisateur de publier des commentaires dans le livre d'or. Le site dispose du droit d'exercer une modération a posteriori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justificatif.


Conditions générales de vente de prestations de service


Applicables à compter du 18/10/22

 

Champs d'application et modification des CGV

En utilisant le site web www.objectif-detente.fr, vous certifiez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge, d'utiliser ce site web.

De plus, en visitant ce site, vous acceptez les conditions générales de vente de prestations de service.

Céline ROBERT E.I se réserve le droit de les modifier, à tout moment et ce sans préavis, en publiant les mises à jour sur ce site web. Toute utilisation de ce site web après la publication des modifications, constitue une acceptation de la part de l'utilisateur.

 

Les présentes conditions générales de vente de prestations de service, s'appliquent aux prestations de massages proposées par Céline ROBERT E.I et aux bons cadeaux pour les clients particuliers ainsi qu'aux  devis de prestations pour les entreprises.

 

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Céline ROBERT E.I propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - COSOMMATION - 23 rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE.

 

Les tarifs des prestations de massage

Les tarifs et offres sont consultables et disponibles à tout moment sur le site internet. Céline ROBERT E.I se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Toutefois, Céline ROBERT E.I s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous d'une prestation ou de la prise de commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (art 293 B du CGI).

 

Facture

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l'entreprise individuelle Céline ROBERT E.I, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 €(arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera notamment le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l'article 293B du code général des impôts.

Pour les entreprises, avant toute intervention, un devis sera établi entre le prestataire de service Céline ROBERT E.I ainsi que l'entreprise. Ce devis précisera la description de la prestation, la durée, la date et les horaires, le lieu, l'organisation générale et le montant à régler par l'entreprise. Il aura une validité de un mois après sa date d'émission.

 

Délais et modalités de paiement

Pour les clients particuliers, la prestation de massage est à régler à l’issue du massage, selon les modalités de paiement proposées.

Dans le cas d'achat d'un pack de 3 massages, le client paie la totalité du pack au 1er RDV. Les 2 derniers massages seront réalisés sans règlement supplémentaire.

Les bons cadeaux sont à régler lors de la commande. Cette dernière sera traitée lors de la réception du règlement.

Le client particulier peut effectuer le règlement des prestations ou de sa commande par Carte bancaire, par Chèque, par Virement, ou en Espèces.

 Pour les entreprises, le règlement des prestations se fera par virement sur le compte bancaire de Céline ROBERT E.I, dans les 30 jours suivant la date de la facture.

 

Défaut de paiement

Céline ROBERT E.I se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour chaque facture :

-En cas de retard de paiement : Sur toute facture non réglée à son échéance sera appliquée de plein droit conformément à l'article L.441-10 du Code du commerce et sans mise ne demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture.

-Indemnités de recouvrement : En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art D441-5 du code du commerce).

-Pas de condition d'escompte applicable.

 

Prise de RDV et Annulation pour une prestation de massage

Pour prendre rendez-vous pour une prestation de massage, le client particulier peut contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, par mail, ou sur le site internet objectif-détente.fr.

 

Pour demander un devis, une entreprise peut contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, par mail, ou sur le site internet objectif-détente.fr. Elle peut également remplir le formulaire de devis présent sur le site.

 

Tout RDV non annulé moins de 24h à l'avance, sera facturé au prix de la prestation.

Dans l'hypothèse où Céline ROBERTE.I ne pourrait, de son propre fait, assurer une prestation, celle-ci sera reprogrammée à une date ultérieure convenue avec le client.

 

Bon cadeau

Tout bon cadeau est réalisé par Céline ROBERT E.I et est nominatif et non cessible.

Pour le commander, le client a le choix de contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, soit par mail, soit de remplir et d'envoyer le bon de commande accessible sur le site objectif-détente.fr.

 

Le produit est livré, selon la demande :

-soit par courrier, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous forme de carte en format 10x15 dans une enveloppe

-soit par la remise direct à l'acheteur, sur RDV au cabinet, sous forme de carte en format 10x15 dans une enveloppe

-soit par mail, à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, en format A4.

 

Livraison uniquement en France Métropolitaine

Le bon cadeau est préparé et envoyé dans un délais de 2 jours suivant la réception du règlement de la commande.

Par courrier, il est nécessaire d'ajouter un délai d'expédition et de livraison de la poste.

Les bons cadeau ne sont ni remboursables, ni renouvelables, quelque soit le motif et la demande.

 

La validité des bons cadeau est inscrite sur le bon :

-Validité de 6 mois pour 1 massage, à partir de la date d'achat.

-Validité d'1 an pour 1 pack de 3 massages, à partir de la date d'achat.

Passé ces délais, le bon cadeau n'est plus valable.

Le bon cadeau doit être présenté lors du RDV.

 

Caractéristique des prestations de service proposées

Céline ROBERT E.I propose différents massages traditionnels de relaxation, des séances de réflexologie plantaire, palmaire, énergétique ou émotionnelle, des soins énergétiques, des massages en entreprise pour la gestion du stress.

 

Toutes les prestations proposées ne sont pas des pratiques médicales et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic ni un traitement médical.

Les massages bien-être ne sont associés à aucune technique de kinésithérapie ni médicale (décret n°96-879 du 8 octobre 1996). Toutes manœuvres exercées ne consistent qu'en effleurages et pressions à visées de détente et de bien-être.

 

Chaque séance de massage est précédée d'un échange sur l'état de santé du client. Celui ci est tenu de répondre aux questions.

Dans certaine situation de santé, le massage peut-être contre indiqué. Céline ROBERT E.I se réserve le droit de refuser d'effectuer la prestation si l'état de santé du client ne le permet pas.

Pour certaines pathologies, une autorisation du médecin traitant du client pourrait être exigée avec un certificat de non contre indication aux techniques de massage bien-être.

 

Force majeur

La responsabilité de Céline ROBERT E.I ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeur. A ce titre, la force majeur s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.



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